Il est rare que nous puissions prendre une décision dans notre vie personnelle – une bonne décision, en tout cas – sans disposer au préalable de tous les faits. Le système judiciaire fonctionne manifestement de la même manière, et maintenant que le tribunal chargé de votre divorce a reçu toutes les preuves nécessaires sur les facteurs qu’il peut prendre en considération pour procéder à un partage juste et équitable de vos biens communautaires, il est enfin temps de déterminer quels biens seront attribués à chaque conjoint.

Il existe trois méthodes communes sur lesquelles le tribunal s’appuie pour diviser les biens communautaires, et ce sont les suivantes :

Partager les biens en nature

Le terme “en nature” signifie essentiellement que les biens sont répartis, de manière juste et équitable, entre les époux. Selon le code de la famille du Texas, ce processus n’exige pas de couper chaque bien en deux, mais implique plutôt que le tribunal de première instance attribue des biens individuels à chaque conjoint. En fonction des biens en question, le tribunal peut attribuer des biens à un seul des conjoints, diviser les biens en parts séparées ou attribuer une propriété commune.

Jugement d’attribution d’argent

Plutôt que de s’occuper du partage des biens spécifiques entre les conjoints, un tribunal peut ordonner qu’un des conjoints reçoive un jugement en argent de l’autre conjoint. Il y a trois circonstances dans lesquelles cela est approprié :

  • Lorsque la communauté de biens ne peut pas être divisée équitablement par le partage des biens en nature.
  • Pour satisfaire une demande de remboursement.
  • Pour satisfaire une demande de fraude à la communauté.

Partage des biens par vente

Le tribunal peut légalement ordonner la vente d’un bien communautaire – en l’occurrence, un bien immobilier – afin que le produit de la vente puisse ensuite être réparti entre les époux. Cela se produit généralement lorsqu’il n’est pas possible de procéder à un partage en nature, généralement au motif que le partage en nature est peu pratique ou injuste.

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